Le nom après le mariage : ce qui change, et dans quel ordre le signaler

Les articles anglo-saxons décrivent une machine administrative qui n'existe pas ici : une agence centrale qui enregistre le nouveau nom, puis une chaîne d'organismes qui vérifient chacun le maillon précédent. En France, il n'y a rien de tel, et c'est une bonne nouvelle : aucun organisme n'attend qu'un autre ait agi, donc aucun ordre n'est imposé. Ce qui reste utile, en revanche, c'est de savoir quelles pièces vous serez amenés à fournir, lesquelles sont gratuites, et lesquelles ne servent à rien. Cet article pose la règle, décrit les pièces d'état civil, donne la liste des organismes à prévenir si l'un de vous adopte un nom d'usage, et nomme les deux seules échéances réelles de tout le processus.

Une remarque de vocabulaire avant de commencer, parce qu'elle revient dans chaque guichet. Le mot juste n'est pas « changement de nom » mais « nom d'usage ». Le changement de nom, lui, existe aussi en droit français, mais c'est une procédure entièrement différente, sans rapport avec le mariage. Employer le bon mot au guichet vous fait gagner dix minutes à chaque fois.

Tout ce qui suit découle d'une distinction que l'administration française tient très fermement, et qu'aucun formulaire n'explique.

• Le nom de famille, souvent appelé nom de naissance, est celui qui figure sur votre acte de naissance. Il ne change pas avec le mariage. Il ne changera jamais avec le mariage. C'est le nom sous lequel vous restez identifiés dans tous les registres de l'état civil, et c'est celui qui apparaîtra en première ligne de votre carte d'identité et de votre passeport jusqu'à la fin de vos jours.
• Le nom d'usage est une faculté ouverte par l'article 225-1 du Code civil : chacun des époux peut porter le nom de l'autre, par substitution ou par adjonction au sien, dans l'ordre qu'il choisit. Il est facultatif, il est gratuit, il est réversible à tout moment, et il n'a jamais été réservé aux femmes. Il n'apparaît sur aucun acte d'état civil : il se signale aux organismes, il ne s'enregistre nulle part.

Les combinaisons possibles sont donc plus larges que ce que la coutume laisse croire. Vous pouvez ne rien faire, ce que font de plus en plus de couples. L'un de vous peut prendre le nom de l'autre. Les deux peuvent adopter le nom de l'un. Chacun peut accoler les deux noms, dans l'ordre qu'il préfère, et rien n'oblige les deux époux à choisir le même ordre. Ce qui n'est pas possible, c'est de fabriquer un nom nouveau à partir des deux — cela relève de la procédure de changement de nom, qui n'a rien à voir avec le mariage.

Un point pratique en découle immédiatement : puisque le nom d'usage ne s'inscrit sur aucun registre, il n'y a pas de démarche unique à faire. Il y a une décision à prendre, puis autant de signalements que d'organismes qui vous importent. Et si vous ne signalez rien à personne, votre situation reste parfaitement régulière.

Vous repartez de la mairie avec le livret de famille, et vous pouvez demander une copie de l'acte de mariage aussi souvent que nécessaire. Les deux sont gratuits.

La dernière ligne mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle surprend. Votre acte de naissance reçoit bien une mention marginale indiquant que vous êtes mariés, et personne ne vous demande de la solliciter : la mairie du lieu de mariage prévient celle du lieu de naissance. Mais cette mention n'a jamais changé le nom inscrit sur l'acte. Elle ajoute un fait ; elle ne réécrit rien.

Le conseil que donnent les articles anglo-saxons — commandez cinq copies certifiées et gardez-les — est exactement à l'envers en France. D'abord parce que les copies sont gratuites et se redemandent en quelques clics, ensuite et surtout parce que la plupart des administrations exigent un acte de moins de trois mois. Une liasse commandée le lendemain du mariage sera périmée au premier dossier sérieux. Demandez deux exemplaires pour les semaines qui suivent, et redemandez au moment où l'on vous en réclame un.

Ajoutez-y un réflexe qui fait gagner un temps considérable : avant d'envoyer un acte, vérifiez qu'on vous le demande vraiment. De plus en plus de services vérifient directement votre état civil auprès des communes par voie dématérialisée, et ne réclament plus aucune pièce. Quand un formulaire propose de saisir votre commune de naissance plutôt que de joindre un document, c'est ce mécanisme qui est à l'œuvre.

Aucune de ces démarches n'est obligatoire, et aucune ne conditionne les autres. L'ordre ci-dessous est simplement celui qui évite de refaire deux fois la même chose.

1. Carte nationale d'identité et passeport. La demande se fait en ligne puis en mairie équipée, sur présentation de l'acte de mariage. Le nom d'usage est imprimé sous le nom de naissance, qui reste la mention principale du titre. Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit ; le passeport reste soumis au timbre fiscal habituel, dont le montant se vérifie sur service-public.fr plutôt que dans un article. Faites d'abord ce titre si vous comptez le présenter ailleurs : plusieurs organismes acceptent un titre d'identité portant déjà le nom d'usage là où ils auraient sinon voulu l'acte.
2. Employeur et service de paie. Le bulletin de paie peut porter le nom d'usage, et il faut souvent le demander explicitement. La date de clôture de la paie est généralement en milieu de mois : signalé le 20, le changement apparaît sur le bulletin du mois suivant, parfois du surlendemain.
3. Assurance maladie et mutuelle. Le nom d'usage s'ajoute au dossier et à la carte Vitale. Attention à ne pas confondre : votre numéro de sécurité sociale ne change pas, jamais, parce qu'il est construit à partir de votre date et de votre lieu de naissance. Il n'existe aucune démarche française équivalente à l'étape américaine dont tout le reste dépendrait.
4. Banques, assurances, opérateurs, abonnements. Une copie de l'acte de mariage suffit presque partout, et un titre d'identité à jour dispense souvent de l'acte. Comptez une à deux semaines pour recevoir de nouvelles cartes bancaires, période pendant laquelle un contrôle à l'hôtel ou dans une agence de location peut vous poser une question de plus.
5. Permis de conduire et certificat d'immatriculation. Le permis mentionne le nom de naissance et n'a pas à être refait pour un simple nom d'usage ; vous pouvez néanmoins demander son ajout. Le certificat d'immatriculation, lui, suit l'identité du titulaire, et un changement d'adresse — fréquent après un mariage — doit y être porté dans le mois.

Notez ce qui manque à cette liste par rapport aux guides anglais : il n'y a pas d'organisme central, donc pas de file d'attente en cascade, et pas de pénalité si vous laissez traîner. Le seul vrai risque est celui d'une incohérence entre deux pièces au moment d'un contrôle, ce qui se règle en montrant la troisième.

Certains documents enregistrent un fait à une date donnée. Ils ne se réécrivent pas, et essayer de les faire modifier coûte du temps pour rien.

• Votre acte de naissance. Il reçoit la mention du mariage, et le nom qui y figure reste le vôtre. Il n'est pas modifié par le mariage, ni par un nom d'usage.
• Votre numéro de sécurité sociale. Il est construit sur vos données de naissance et vous accompagne toute votre vie, quel que soit le nom que vous portez au quotidien.
• Vos diplômes et titres professionnels. Ils restent au nom que vous portiez en les obtenant. L'acte de mariage fait le lien quand un employeur s'en étonne.
• Les actes notariés et titres de propriété antérieurs. Un nom d'usage ne modifie ni la propriété ni l'acte qui la constate ; le notaire fera le rapprochement à la prochaine opération.

Et une chose qui bouge dans l'autre sens, celle-là même que les couples oublient le plus systématiquement : la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie. Le capital d'une assurance-vie ne fait pas partie de la succession et se transmet à la personne désignée par la clause, quelles que soient les dispositions testamentaires prises par ailleurs. Le mariage ne la met pas à jour. Si la vôtre désigne encore un parent ou un ancien compagnon, c'est cette personne qui recevra le capital. La corriger prend dix minutes et c'est, de très loin, l'élément le plus lourd de conséquences de toute cette page.

Profitez-en pour regarder aussi les désignations de bénéficiaires de votre prévoyance d'entreprise, ainsi que la personne de confiance et les personnes à prévenir chez votre employeur, à l'école de vos enfants et dans votre dossier médical. Rien de tout cela ne se propage tout seul : chaque ligne a été saisie une fois par quelqu'un, et elle restera telle quelle jusqu'à ce que quelqu'un la ressaisisse.

La plupart des couples en ont terminé en quatre à six semaines, et la moitié d'entre eux n'a rien à faire du tout. Le calendrier ci-dessous suppose que vous adoptez un nom d'usage ; sinon, seule la dernière ligne vous concerne.

Cette dernière ligne est la seule véritable échéance du tableau, et elle n'a rien à voir avec le nom : un changement de situation familiale se déclare aux impôts dans les soixante jours, et c'est cette déclaration qui règle votre taux de prélèvement à la source. Elle vaut aussi pour les couples qui ne touchent à aucun nom.

Reste le voyage, qui inquiète beaucoup et pose en réalité peu de problèmes en France. La règle est que le nom du billet doit correspondre à celui du passeport — et comme votre nom de naissance ne disparaît jamais du passeport, il suffit de réserver sous ce nom-là. Un couple français peut donc partir le lendemain du mariage sans avoir rien synchronisé du tout. Le seul cas délicat est celui où vous auriez déjà fait établir un titre portant le nom d'usage et réservé un billet à l'ancienne présentation, ou l'inverse : réservez sous la ligne principale du titre que vous emporterez, et le sujet disparaît.

Prévenir tout le monde est la partie facile. Si vous avez ouvert un site de mariage pour la journée, une ligne sur la page d'accueil règle en une fois la question du nom à écrire sur les cartes de remerciement, et vous épargne cent messages identiques.