Regrouper ses assurances après le mariage : ce qui fusionne et ce qui ne fusionne pas

Deux contrats couvrant un même foyer coûtent double et indemnisent simple, ce qui explique pourquoi une revue des assurances après un mariage rapporte presque toujours de l'argent. En même temps, de nouveaux trous s'ouvrent, parce qu'une garantie dimensionnée pour une personne seule est souvent trop courte pour un foyer commun. Cet article passe les contrats un par un, énonce la règle française pour chacun, et signale ce sur quoi vous devez agir vous-mêmes.

Deux mécanismes reviennent d'un contrat à l'autre et méritent d'être posés une fois pour toutes. D'abord, un changement de situation matrimoniale autorise la résiliation d'un contrat dont il modifie le risque, dans un délai de quelques mois à compter de l'événement et avec effet un mois après notification. Ensuite, passé la première année, l'auto, l'habitation et la complémentaire santé se résilient de toute façon à tout moment, sans motif et sans frais, le nouvel assureur se chargeant en général des formalités.

C'est ici que le mariage produit la décision la plus concrète, et elle ne ressemble à rien de ce que décrivent les guides étrangers : la Sécurité sociale ne dépend pas de votre situation matrimoniale, et personne ne perd de couverture de base en se mariant. Ce qui se décide, c'est la complémentaire.

Le point de départ est que chacun de vous est probablement affilié au contrat collectif obligatoire de son employeur. Devenir ayant droit du contrat de son conjoint est possible dans beaucoup de cas, et permet parfois de demander une dispense d'adhésion au sien. Procédez dans cet ordre :

1. Comparez les deux contrats collectifs avant de choisir. Regardez ce que couvre chacun sur les postes qui coûtent réellement — hospitalisation, dépassements d'honoraires, dentaire, optique — et pas seulement la cotisation mensuelle.
2. Vérifiez si une dispense d'adhésion est ouverte. Elle ne l'est que dans des cas prévus par l'acte fondateur du régime de votre entreprise, et elle se demande à des moments précis, notamment lors d'un changement de situation. Demandez la notice à votre service du personnel plutôt que de supposer.
3. Vérifiez le reste à charge réel, pas le taux affiché. Un remboursement annoncé en pourcentage de la base de la Sécurité sociale ne dit rien tant que vous ne l'avez pas appliqué à une facture précise. Prenez vos deux dernières factures de soins et faites le calcul avec chacun des deux contrats.
4. Regardez ce qui se passe en cas de changement d'emploi. Un contrat collectif s'arrête avec le contrat de travail, sous réserve de la portabilité temporaire. Se reposer entièrement sur le contrat d'un seul des deux crée une dépendance qu'il vaut mieux avoir choisie en connaissance de cause.

Une remarque de calendrier : les contrats individuels de complémentaire santé se résilient à tout moment après la première année, donc rien ne vous oblige à trancher dans la précipitation. En revanche, une dispense d'adhésion à un contrat collectif obéit à des fenêtres beaucoup plus étroites, et c'est celle-là qui se rate.

Dès lors que vous vivez sous un même toit, deux contrats multirisques habitation, c'est un de trop. En général, le plus ancien continue et le plus récent se résilie, mais c'est le texte du contrat qui commande, pas une règle générale. Lisez-le, ou posez la question par écrit avant de résilier quoi que ce soit.

Le point le plus important n'est pourtant pas le doublon, c'est le capital mobilier assuré. Deux logements réunis en un contiennent davantage que chacun séparément, et le montant inscrit à votre contrat avait été calculé pour l'ancien appartement. La sous-évaluation est l'erreur la plus fréquente de l'année qui suit un mariage, et elle ne se voit qu'au moment du sinistre : l'assureur applique alors une réduction proportionnelle de l'indemnité, dans le rapport entre le capital déclaré et le capital réel. Un mobilier assuré pour la moitié de sa valeur est indemnisé de moitié, même pour un dégât partiel.

Passez cette liste pendant que le dossier est ouvert :

• Alliances et bijoux. Les alliances et la bague de fiançailles dépassent fréquemment le plafond par objet d'un contrat standard et doivent être déclarées séparément, avec une facture ou une estimation.
• Les cadeaux de mariage. Une quantité notable de biens neufs est entrée chez vous en une semaine. Certains contrats prévoient une majoration temporaire autour d'un événement, mais elle expire.
• Le vol et le vandalisme selon le logement. Les conditions d'indemnisation dépendent souvent des moyens de fermeture installés ; un déménagement change ces conditions sans que personne ne le signale.
• Les biens hors du domicile. Cela compte si l'un de vous se déplace avec du matériel, et cela se vérifie ligne à ligne plutôt que sur la plaquette commerciale.

Ne résiliez jamais un contrat avant que l'autre n'ait confirmé par écrit qu'il couvre les deux personnes et l'adresse commune. Une semaine sans garantie est un vrai risque, et il est entièrement évitable. Rappelez-vous aussi que l'assurance habitation n'est pas facultative pour un locataire : elle est une obligation du bail, et son défaut peut fonder une résiliation.

C'est le contrat où les conseils empruntés à un autre pays font le plus de dégâts, parce que le bonus-malus français n'a pas d'équivalent direct ailleurs.

La dernière ligne mérite d'être dite sans détour. Inscrire le conjoint le plus expérimenté comme conducteur principal d'une voiture que l'autre conduit en réalité n'est pas une astuce, c'est une fausse déclaration au sens du Code des assurances. Elle se découvre au moment du sinistre, c'est-à-dire au pire moment possible. Si votre conjoint conduit principalement la voiture, il en est le conducteur principal.

Dans tous les cas, signalez le mariage sans attendre l'échéance annuelle. La situation de famille, l'adresse et la liste des conducteurs sont des éléments de tarification, et un changement non déclaré pose problème exactement dans la situation où vous avez besoin que le contrat fonctionne.

C'est la section la plus importante de cette page, et elle prend dix minutes.

L'assurance-vie, les contrats de prévoyance, les plans d'épargne retraite et certains contrats collectifs comportent une clause bénéficiaire : une personne désignée qui reçoit le capital. Ce capital ne fait pas partie de la succession et l'emporte sur le testament. Ce qui est écrit dans la clause est ce qui sera payé, quoi que vous ayez rédigé par ailleurs.

Une subtilité française décide de tout, et beaucoup de couples l'ignorent. Une clause dite type — « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » — désigne le conjoint au jour du décès. Elle se met donc à jour toute seule quand vous vous mariez. Une clause qui nomme une personne, en revanche, ne bouge jamais : si la vôtre nomme encore un parent ou un ancien compagnon, c'est cette personne qui recevra l'argent. Le mariage n'y change rien.

Vérifiez tout cela en une seule séance :

• Vos contrats d'assurance-vie, y compris les vieux contrats de faible montant que vous aviez oubliés
• Le capital décès de votre prévoyance d'entreprise, dont la clause vous est souvent inconnue parce que vous ne l'avez jamais rédigée
• Votre plan d'épargne retraite, lorsqu'il est ouvert sous forme assurantielle
• Les garanties décès accidentel attachées à une carte bancaire ou à un contrat collectif

Un piège de plus, propre au droit français : si le bénéficiaire a formellement accepté le bénéfice du contrat, vous ne pouvez plus modifier la clause sans son accord. C'est rare, et c'est irréversible ; vérifiez ce point avant de supposer que vous êtes libres de réécrire.

Enfin, si vous n'avez pas encore de garantie décès et que vous prenez des engagements communs — un logement, un prêt, des enfants en projet — c'est le moment habituel d'y penser. Deux contrats distincts, chacun au montant dont vous avez besoin, sont en général plus souples qu'un contrat unique sur deux têtes.

Aucune de ces démarches n'a d'échéance légale, mais l'ordre compte, principalement parce que les résiliations sont liées à des dates.

1. La complémentaire santé d'abord, parce que c'est le seul dossier où une fenêtre étroite peut se refermer. Le reste peut attendre.
2. Signalez le mariage aux deux assureurs par écrit avant de résilier quoi que ce soit, et gardez la trace de la date d'envoi.
3. Lisez la clause de résiliation. Le droit de résilier pour changement de situation court à compter de l'événement et se perd, alors que la résiliation infra-annuelle après un an ne se perd pas.
4. Redimensionnez le capital mobilier avant de mettre fin au second contrat, pas après.
5. Les bénéficiaires en dernier — l'étape que tout le monde saute, parce qu'elle ne fait économiser rien du tout.

Comptez quatre à huit semaines pour le tour complet, essentiellement à cause des délais de traitement. Trois besoins deviennent au contraire plus nécessaires après un mariage : un capital mobilier suffisant, une garantie décès dès qu'il existe des engagements communs, et une prévoyance couvrant l'arrêt de travail des deux côtés — celui qui gagne le moins n'est pas moins important pour le budget du foyer.

Terminez en écrivant une page unique recensant chaque contrat, l'assureur, le numéro, la cotisation, la date d'échéance et le bénéficiaire. Cette page vaut plus qu'un classeur entier en cas d'urgence, et elle prend une demi-heure. Rangez-la là où se trouvent déjà les papiers du mariage, à côté des informations qui accompagnent votre site de mariage.

Les règles citées ici sont celles applicables en France. Quel contrat survit à un doublon reste toujours une affaire de rédaction contractuelle, alors faites-vous confirmer par écrit avant de résilier quand les montants sont sérieux.