Se marier à la mairie : la procédure de bout en bout

Le passage à la mairie est l'étape qui rend tout le reste possible : sans lui, ni cérémonie religieuse, ni régime matrimonial, ni changement de situation fiscale. C'est aussi la seule partie de votre journée où vous ne décidez ni du texte, ni de la durée, ni parfois de la personne qui célèbre. En revanche vous décidez de la date, à condition de vous y prendre au bon moment.

La suite décrit où déposer, comment les délais s'empilent, ce qui se passe au guichet et ce que la mairie fait ensuite. Les pièces à emporter sont détaillées dans les documents du dossier de mariage, et l'addition, ou plutôt son absence, dans le coût d'un mariage à la mairie.

Vous déposez votre dossier au service de l'état civil de la commune où le mariage sera célébré, et cette commune n'est pas libre. Elle doit être celle du domicile de l'un de vous, celle où l'un de vous a une résidence établie depuis au moins un mois continu à la date de la publication des bans, ou celle du domicile d'un de vos parents. Rien d'autre n'ouvre le droit de s'y marier.

C'est l'inverse exact des systèmes où l'on choisit son guichet. Un domaine magnifique dans un village où personne de votre famille n'habite ne vous donne aucun droit à être marié dans ce village : la mairie compétente reste la vôtre, et le domaine accueille la fête, pas le mariage. Beaucoup de couples découvrent ce point après avoir versé un acompte, et c'est la première chose à vérifier avant de signer quoi que ce soit.

Le mot résidence a ici un sens précis : une habitation réelle et continue, pas une adresse de complaisance. La mairie peut demander des justificatifs sur plusieurs mois, et une fausse déclaration est un motif d'opposition. Si vous envisagez cette voie pour vous marier dans une commune donnée, parlez-en au service de l'état civil avant, pas après.

Une différence tient à la publicité de la procédure. Contrairement à ce que redoutent certains couples, aucune enquête n'est menée sur votre vie privée, mais votre projet est bien rendu public : les bans sont affichés, ils portent vos noms, professions et domiciles, et ils restent visibles le temps prévu. C'est le mécanisme qui permet à un tiers de former opposition, et il n'a pas d'équivalent dans les pays qui délivrent une autorisation individuelle.

Deux mécanismes encadrent tout l'exercice. Le premier est la publication des bans : un affichage à la mairie du mariage et à celle de chaque domicile, qui ouvre à quiconque la possibilité de former opposition, et qui ne commence à courir qu'une fois votre dossier déclaré complet. Le second est l'audition des futurs époux par l'officier de l'état civil, qui vérifie la réalité du consentement ; elle est systématique dans certaines communes, décidée au cas par cas dans d'autres, et peut être menée séparément avec chacun de vous.

Ensemble, ils créent un délai incompressible entre le dépôt et la célébration. Ce délai n'est pas le vrai sujet, cependant : dans presque toutes les communes, c'est le calendrier de la salle des mariages qui fixe la date, et il se remplit bien plus tôt. Traitez donc le tableau ci-dessous comme la forme du calendrier et non comme le calendrier lui-même, et prenez les dates exactes auprès de votre mairie.

Le conseil pratique tient en une phrase : appelez la mairie avant de réserver le lieu de réception, jamais l'inverse. Une fois la date et le lieu fixés, vous pouvez prévenir vos invités, et beaucoup de couples regroupent l'heure, l'adresse et les informations de trajet à un seul endroit sur un site de mariage plutôt que de les répéter par message pendant des mois.

Le dépôt se fait en principe à deux, sur rendez-vous dans la plupart des communes. Certaines acceptent un dépôt par un seul des futurs époux ou par correspondance, d'autres non ; c'est la première question à poser au téléphone. Comptez une demi-heure sur place une fois que vous êtes reçus.

L'agent vérifie les pièces, saisit vos états civils, enregistre l'identité de vos témoins et vous fait remplir ou signer le questionnaire commun aux futurs époux. On vous demandera aussi les noms, prénoms et domiciles de vos parents, ce qui mérite d'être préparé si l'un d'eux est né à l'étranger ou porte un nom différent de celui que vous connaissez. Relisez chaque orthographe avant de signer : une correction sur un acte d'état civil est une procédure, pas un coup de téléphone.

Apportez ce que la commune demande, dans la forme où elle le demande. Les originaux sont exigés pour les pièces d'identité et les actes ; une photo sur un téléphone ne sera pas acceptée. Les documents rédigés dans une autre langue demandent en général une traduction par un traducteur assermenté, ce qui se vérifie en lisant la liste et non le jour du rendez-vous. Et rien ne se paie : la constitution du dossier, la célébration et la délivrance du livret de famille sont gratuites.

Ce qui ne se passe pas est aussi instructif que le reste. Il n'y a pas d'examen sur la sincérité de vos sentiments, pas de test de langue, pas de vérification de vos revenus. En revanche, l'officier de l'état civil doit signaler au procureur un doute sérieux sur la réalité du consentement, ce qui peut suspendre la célébration le temps d'une enquête. C'est rare, cela vise les mariages forcés et les mariages de complaisance, et la situation la plus fréquemment concernée est celle où l'un des deux n'a pas la nationalité française : le sujet est traité dans le mariage avec un conjoint étranger.

Le jour venu, ce n'est pas un document qui vous marie mais un acte public. L'officier de l'état civil lit les articles du code civil sur les devoirs des époux, recueille le consentement de chacun de vous, prononce l'union au nom de la loi, puis fait signer les registres. La salle reste ouverte : la publicité de la célébration est une condition de validité, pas une tradition.

Les témoins signent au même moment. Il en faut deux au minimum et quatre au maximum, majeurs, sans condition de nationalité ni de lien de parenté, et leur rôle est exactement celui-là : attester que la célébration a eu lieu devant eux. Ce qu'on peut leur demander, et qui peut l'être, est détaillé dans combien de témoins pour un mariage.

C'est ensuite la mairie qui fait tout le travail administratif, et c'est la grande différence avec les systèmes anglo-saxons : vous n'avez aucun document à rapporter, aucune déclaration à déposer, aucun délai à respecter. L'acte de mariage est dressé sur place, la mention est transmise pour être portée en marge de vos actes de naissance, et le livret de famille vous est remis le jour même.

Beaucoup de couples sont surpris de repartir sans « certificat de mariage » à encadrer : ce qui existe, ce sont des copies ou des extraits de l'acte de mariage, délivrés gratuitement par la mairie, immédiatement ou sur demande ultérieure. Combien en demander et par quelle voie est traité dans obtenir son acte de mariage.

La procédure est nationale, mais le code civil prévoit plusieurs variantes qui règlent des situations très concrètes, et elles sont mal connues.

La première concerne le lieu. Le mariage se célèbre à la maison commune, c'est-à-dire à la mairie ; la loi permet toutefois au maire de célébrer dans un autre bâtiment communal de la commune, sous conditions et après information du procureur, ce qui a ouvert quelques salles municipales et quelques mairies annexes. Elle permet aussi, en cas d'empêchement grave, que l'officier de l'état civil se déplace au domicile ou à l'hôpital de l'un des futurs époux, sur autorisation du procureur. Ce sont des exceptions encadrées, pas des options de convenance : votre mairie vous dira en deux minutes si votre cas y entre.

La deuxième concerne la taille. Rien n'oblige à inviter qui que ce soit au-delà des témoins : une célébration à quatre personnes, en semaine, est parfaitement régulière et prend un quart d'heure. C'est la façon la plus simple de se marier en France, et elle sert de socle à toutes les formules à deux décrites dans se marier à deux.

La troisième concerne l'étranger. Un Français qui se marie hors de France demande d'abord un certificat de capacité à mariage au consulat, se marie devant l'autorité locale, puis fait transcrire son mariage sur les registres consulaires. Dans un nombre limité de pays, le consulat célèbre lui-même. Sans transcription, le mariage existe mais reste difficile à faire valoir dans les démarches françaises.

La quatrième est la plus rare et mérite d'être citée parce qu'elle revient sans cesse dans les conversations : le mariage posthume existe en droit français, il suppose une autorisation du Président de la République et des motifs graves, et il ne crée aucun droit successoral. Quant à la personne qui célèbre, vous ne la choisissez pas : ce sera le maire, un adjoint ou un conseiller municipal délégué, selon l'organisation de la commune, et vous pouvez seulement demander. La liberté de choix, elle, existe pour la cérémonie laïque, et la façon de comparer les officiants est expliquée dans choisir son officiant.