Dossier de mariage : les documents à fournir à la mairie

La liste est courte, et trois détails piègent presque tous les couples : l'acte de naissance a une durée de validité, la mairie compétente ne se choisit pas mais découle de votre domicile, et les créneaux de la salle des mariages se remplissent bien avant que votre dossier soit complet. Cet article reprend les pièces une par une, dit d'où chacune vient et combien de temps elle met à arriver.

Tout ce qui suit vaut pour un mariage célébré en France. Chaque commune publie sa propre liste et applique ses propres délais de rendez-vous : là où un chiffre dépendrait de la vôtre, le texte nomme le service à appeler plutôt que d'avancer une durée qui ne serait vraie nulle part.

Chacun de vous apporte son jeu de documents. L'agent les vérifie au guichet et, pour les actes d'état civil, ne se contente ni d'une photo, ni d'un scan, ni d'une photocopie.

Chaque mairie publie sa propre liste et les écarts sont réels : l'une réclame l'acte de naissance, la voisine le récupère directement auprès de la commune de naissance ; l'une accepte un dépôt par courrier, l'autre exige votre présence à deux. Lisez la page du service de l'état civil de la commune exacte où vous vous marierez. Le rendez-vous lui-même et tout ce qui l'entoure sont détaillés dans notre guide des démarches pour se marier à la mairie.

C'est la différence la plus nette avec les pays où l'on choisit son guichet : en France, vous ne déposez pas votre dossier où bon vous semble. La mairie compétente est celle du domicile de l'un de vous, celle où l'un de vous a une résidence établie depuis au moins un mois continu à la date de la publication des bans, ou celle du domicile d'un de vos parents.

Ce qui remplace la liberté de guichet, c'est un enchaînement d'étapes. Le dépôt du dossier complet ouvre la publication des bans, un affichage public à la mairie du mariage et à celle de chaque domicile, qui laisse à quiconque le temps de former opposition. L'officier de l'état civil entend par ailleurs les futurs époux, ensemble puis séparément s'il l'estime utile : c'est une vérification du consentement, pas un examen.

Comme les délais dépendent ensuite du calendrier de la commune et non d'un texte national, retenez le mécanisme plutôt qu'un nombre de jours. Cinq d'entre eux commandent votre calendrier.

Deux conséquences en découlent. Si vous rêvez d'un village où aucun de vous n'habite, la seule voie légale est d'y établir une résidence réelle ou d'y avoir un parent domicilié : sinon, le passage à la mairie se fait chez vous et le village accueille une cérémonie laïque, qui n'a pas de valeur juridique mais fait très bien la journée. Et si vous vous mariez hors de France, rien de ce qui précède ne s'applique : vous suivez la procédure locale, puis vous demandez la transcription de votre mariage à l'étranger au retour.

Tout ce qui s'écarte du cas simple demande une preuve, et certaines mettent des semaines à arriver.

• Vous avez déjà été marié : le divorce est en principe mentionné sur votre acte de naissance, ce qui suffit. Si la mention n'y figure pas encore, la mairie demande la copie de l'acte de mariage précédent ou de la décision devenue définitive.
• Vous êtes veuf ou veuve : l'acte de décès du précédent conjoint, ou l'acte de mariage portant la mention du décès.
• L'un de vous n'a pas la nationalité française : la nationalité n'est pas une condition du mariage, et un passeport étranger vaut pièce d'identité. Ce sont les pièces autour qui prennent du temps : certificat de coutume, certificat de célibat ou de capacité à mariage, traduction par un traducteur assermenté et, selon le pays, apostille ou légalisation. Le détail figure dans notre guide du mariage avec un conjoint étranger.
• Vous êtes né à l'étranger : français, vous demandez l'acte au service central d'état civil de Nantes ; étranger, à l'autorité de votre pays de naissance, avec traduction et légalisation lorsqu'elles sont exigées.
• Vous signez un contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire, à remettre à la mairie avant la cérémonie. Sans lui, vous serez mariés sous le régime légal, quoi qu'il ait été signé chez le notaire.

Ce dont vous n'avez pas besoin à ce stade, en revanche, c'est de la présence de vos témoins : seule leur identité entre au dossier et ils ne viennent que le jour même. Combien il en faut et qui peut l'être sont traités dans combien de témoins pour un mariage.

Deux questions de documents font plus de dossiers incomplets que toutes les autres réunies. La première est la fraîcheur des actes. Un acte de naissance commandé un an à l'avance sera périmé le jour du dépôt, et seule la commune de naissance peut en délivrer un neuf. Commandez-le quand la mairie vous le demande, pas au moment où vous vous fiancez.

La seconde est la concordance des noms. Un passeport à un nom et un acte de naissance à un autre appellent la pièce qui relie les deux : décision de changement de nom, acte de mariage antérieur, jugement d'adoption. L'officier de l'état civil ne peut pas inscrire un nom dont il ne peut pas suivre la trace, et ce n'est pas une marge d'appréciation de sa part.

Ce ne sont presque jamais les pièces elles-mêmes qui retardent un mariage. Ce sont les actes venus de l'étranger, les traductions et le calendrier de la mairie.

L'ordre compte davantage que les dates. Commander un acte de naissance avant d'avoir la liste de la mairie est la dépense la plus souvent perdue du dossier, et appeler l'état civil après avoir signé pour un lieu de réception est l'erreur qui coûte le plus cher. Ce que tout cela représente en euros — c'est-à-dire beaucoup moins qu'on ne le croit — est détaillé dans notre article sur le coût d'un mariage à la mairie.

Cinq problèmes expliquent l'essentiel des dossiers refusés au guichet.

1. Commander l'acte de naissance trop tôt. Sa validité se compte en mois. Demandez à votre mairie la date limite qu'elle applique et remontez le calendrier depuis le dépôt, pas depuis la cérémonie.
2. Se tromper de mairie. Le lieu de la fête n'ouvre aucun droit à s'y marier. Seuls le domicile, une résidence réelle d'au moins un mois ou le domicile d'un parent le font.
3. Oublier les témoins dans le dossier. Leur identité complète et la copie de leur pièce d'identité font partie des pièces à déposer, et un témoin qui change à trois semaines de la date impose un passage supplémentaire au guichet.
4. Sous-estimer les pièces étrangères. Traduction assermentée, apostille ou légalisation se comptent en semaines, parfois en mois, et aucune ne s'obtient au comptoir.
5. Attendre pour appeler l'état civil. Les samedis de mai à septembre partent les premiers dans les grandes communes, et aucun dossier, même parfait, ne crée un créneau qui n'existe plus.

Gardez les originaux dans une seule pochette et une version scannée à un endroit accessible à vous deux. Si vous montez de toute façon un site de mariage, son espace privé fait très bien l'affaire pour les scans comme pour la liste courante des dates, des horaires d'ouverture et des numéros de dossier.